de placement ;' Sur cette dernière rubrique (bureau de placement), la diffusion d'annonces de recrutement pour soi-même ne se confond pas avec l'activité de proposition de main-d'oeuvre à autrui.

en répression, l'a condamnée à une peine d'emprisonnement de 3 mois assortie du sursis et à une peine d'amende de 25 000 francs ; " aux motifs qu'en fondant son argumentaire sur l'incapacité des bureaux

représentée ******************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 mai 2023, la société RAFF a consenti à la société Soft Energy un bail commercial portant sur des locaux (bureaux

journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux

travail de Laval a fixé la répartition du personnel dans les collèges électoraux pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise en tant qu'elle a eu pour effet de placer

Digne une indemnité de 180 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance d'un permis de construire, le 18 août 1976, au directeur du crédit agricole de Digne pour l'aménagement de bureaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié en ses bureaux

X... délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget, domicilié en ses bureaux, ... (12e), 2 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en

A... principal de Belfort, domicilié en ses bureaux, 5, place de la République à Belfort (Territoire-de-Belfort), 3°/ du District de l'agglomération belfortaine, pris en la personne de son président

demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de M. le trésorier principal d'Antony, demeurant en ses bureaux

X... principal des Impôts de Saint-Brieuc Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux des Côtes d'Armor, domicilié en ses bureaux, 2, place Saint-Michel

Caisse d'épargne LDA, dont le siège est ..., 2 / du Cétélem, dont le siège est ..., 3 / d'Electricité de France-Gaz de France, dont le siège est BP 27, ..., 4 / du Trésor public, dont les bureaux

Charente-Maritime), en cassation des arrêts rendus les 28 octobre 1981 et 3 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Monsieur le directeur général des Impôts, ayant ses bureaux

Néons à Néons-sur-Creuse (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le tribunal de grande instance de Marseille (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, ayant ses bureaux

aux motifs que le contrat de mandat de recherche d'un entraîneur qu'elle a conclu le 15 novembre 2004 avec l'EURL IPPM est nul et de nul effet pour violation des dispositions d'ordre public sur les bureaux

Prise en ses bureaux 20 place de Seine, Tour Neptune, 92400 COURBEVOIE, SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal y domicilié Paiement des loyers Le trente Janvier deux

deuxième moyen, que, d'une part, il résulte des articles L. 129-1, L. 312-7 et L. 361-1 du Code du travail que sont prohibées, sauf si elles sont exercées par des associations agréées, les activités de bureau

Z... des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, ès qualités de curateur à la succession à la succession vacante de Georges X..., ayant élu domicile en ses bureaux 1, Place Samuel de Lestapis, 64000