A... épouse M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 4 décembre 2018, qui pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage

. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK Allégrine, épouse BOKOBZA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 septembre 1991, qui, pour bruits

violation des articles L. 1er et L. 2 du Code de la santé publique, de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791, décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à d préserver la santé de l'homme contre les bruits

Celui-ci a retenu comme niveau de bruit résiduel, celui du niveau sans véhicules, soit 38,9 décibels, et comme gênant le bruit qui émerge de plus de 5 décibels le jour.

Joseph-André X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et l'a condamné à une amende de 375 euros ; "aux motifs que les faits sont les suivants ; que le 29 décembre 2014

doit pas provoquer de gêne préjudiciable au personnel », cette « gêne » était précisément chiffrée par un tableau fixant, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte

d'ouvrir les fenêtres de sa boulangerie avait le même objet que celle devant le juge du fond tendant à ce que ces fenêtres soient munies de verres dormants, à savoir l'empêcher de laisser passer le bruit

X... a travaillé pendant plusieurs années dans le bruit, de 1982 à 2013, avec port de protections à partir de 2008, - M.

. ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher

, transmise au parquet le 2 septembre 1995, que par suite a été ouverte une autre procédure portant un autre numéro au cours de laquelle sont intervenues les différentes auditions et les analyses du bruit

de base dans la limite d'une indemnité totale de 24 mois de salaire bruts ; qu'il résultait de ces dispositions d'une part, que le salaire de base brut devait s'entendre du salaire de base sans aucun

minoré servant de base pour le calcul des cotisations et le salaire de base brut de la salariée, qu'il ressortait desdits bulletins que le salaire brut versé par l'employeur était inférieur, pour chaque

gendarmes et policiers municipaux ; que chaque déplacement de ces fonctionnaires alertés par le voisinage leur a permis de constater que Michel X..., auquel ils avaient demandé de faire cesser les bruits

X... de ses demandes de condamnation au motif que la preuve n'était pas apportée de ce que les exploitants concernés avaient méconnu la réglementation sur le bruit, que ceux-ci bénéficiaient d'une autorisation

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

réintégrées au titre du chef de redressement, alors que la réintégration de telles avances dans l'assiette de cotisations de sécurité sociale concerne par nature des sommes correspondant déjà à du « brut

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission de bruit