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relative à la prise de contrôle exclusif par Mr Bricolage de la société Passerelle

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

forfait, refuse de prendre en considération le fait démontré que la rémunération du salarié était pratiquement du double de la rémunération minimum prévue par la Convention collective nationale du bricolage

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parc national des Ecrins ; "aux motifs qu'à la suite de l'interpellation, le 2 juillet 2001, de Gilbert X..., instituteur à la retraite, soupçonné depuis deux ans de se livrer à des actions de braconnage

propane qui alimentait la gazinière de la cuisine du chalutier ne se trouvait pas à sa place habituelle et, surtout, que l'installation qui la reliait à cet appareil relevait de l'improvisation et du bricolage

mettent sous séquestre ; qu'il est constant que ces dispositions s'appliquent aux gardes de l'Office national de la chasse ; qu'en recherchant au domicile des prévenus le gibier provenant d'acte de braconnage

son résultat ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire a observé que "l'une des deux urnes servant au scrutin, celle des suppléants, était opaque ; il s'agissait d'une boîte en carton sommairement bricolée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bricoman, dont le siège est 1, rue

France et Bricoman l'autorisation de créer un magasin de bricolage, d'une surface de vente de 7 851 m², à Mercin-et-Vaux (Aisne) ; 2°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Immobilière Bricoman

(les époux Le X...) ont cédé à la société Détail service aménagement (la société DSA), aux droits de laquelle se trouve la société Mr Bricolage, l'intégralité des parts de la société Apis au prix de 1

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production et conditionnement de meubles de jardin et de salle de bains et de visserie, que le groupe Anavil vendait sa production principalement en Europe à des enseignes d'ameublement et des magasins de bricolage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bricolandes, demeurant route de Grenade à Saint-Pierre du Mont

; Ayant appris que la société SPLASH TOYS contrefait, selon elle, sous la dénomination 'Mecaboy-chariot de bricolage' son modèle international déposé 'chariot de bricolage', la société SMOBY TOYS,

. ; que pendant sa garde à vue, André X... a provoqué la fermeture des établissements " Monsieur Bricolage " en faisant interdiction à ses salariés de pénétrer dans les lieux, l'administrateur désigné

souhaitait se prémunir contre le risque d'une mutation professionnelle hors de la région toulonnaise sans son accord et sous la menace d'un licenciement, alors qu'il résulte de la convention collective du bricolage