Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - brevet professionnel du secteur de la production agricole ; Les candidats

Article 4

—

L'accès en formation à la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes (de niveau 3 et 4) suivants : - CAP " Menuisier aluminium-verre ", Brevet professionnel " Menuisier aluminium-verre " et Baccalauréat

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Code du sport

Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Equitation Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'instructeur. Brevet d'Etat du deuxième degré.

Article 217-4.02

—

Registre des stupéfiants Le responsable des soins à bord est tenu d'assurer la comptabilité des médicaments classés "stupéfiants" sur un registre spécial, dit "registre des stupéfiants", portant en lettres et en chiffres les entrées et les sorties.

Article R5122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

Elle précise la date à laquelle elle a été établie ou révisée en dernier lieu et comporte au moins les informations suivantes : 1° La dénomination du médicament ; 2° Le nom et l'adresse de l'entreprise exploitant le médicament ; 3° La forme pharmaceutique

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

Annexe 1 Conditions d'attribution des brevets militaires donnant accès dans le personnel navigant I - BREVET PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PERSONNEL NAVIGANT 1 - Brevet d'aéronautique Le brevet d'aéronautique est délivré aux officiers du corps

Article R5139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

En cas de fermeture définitive de l'établissement ou de cessation d'activité, ce registre ou ces enregistrements sont déposés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article Annexe I

—

Les spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auxquelles est associé le certificat de spécialisation "activités d'escalade" sont : - la spécialité "activités physiques pour tous" créée par arrêté

Article 4

—

possibilités offertes à l'issue des classes préparatoires, les élèves ayant suivi l'enseignement dispensé dans les classes prévues à l'article 3 ci-dessus pourront être admis, dans les conditions définies par le ministre des universités, en année spéciale

Article 9

—

Liste des brevets soumis à revalidation quinquennale : Brevet de capitaine 200 ; Brevet de chef de quart 500 ; Brevet de capitaine 500 ; Brevet d'officier chef de quart passerelle ; Brevet de second capitaine 3000 ; Brevet de capitaine 3000 ; Brevet de

Article L4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 92

Code de la santé publique

Toute personne ayant obtenu une autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis de l'Académie nationale de médecine, peut préparer et délivrer des allergènes, lorsqu'ils sont préparés spécialement pour

Article 9

—

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du certificat de spécialisation " activités athlétiques " ou " athlétisme et disciplines associées " associé au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire

Article Annexe I

—

Brevet de capitaine 200. Brevet de chef de quart 500. Brevet de capitaine 500. Brevet de chef de quart passerelle. Brevet de chef de quart de navire de mer. Brevet de second capitaine 3000. Brevet de capitaine 3000. Brevet second capitaine.

Article L614-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

Code de la propriété intellectuelle

à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet, en application du paragraphe 3 de l'article 83 de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet surseoit à statuer jusqu'à la date à laquelle le brevet français cesse de produire ses

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la santé publique

Elle comporte également, dans l'ordre, les indications suivantes : 1° Pour l'identification du médicament ou du produit : a) Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons

Article ANNEXE VI

—

véhicules ; -baccalauréat professionnel Maintenance des matériels. 2° Spécialité “ Affaires immobilières ” : -brevet de technicien supérieur Profession Immobilière ; -brevet de technicien supérieur Management économique de la construction ; -brevet de

LEGIARTI000031846081

—

Tableau 1 Brevet reconnu pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en application du 3.3 de l'article 8 Brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné

Article L614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

Code de la propriété intellectuelle

-Dans la mesure où un brevet français couvre une invention pour laquelle un brevet européen a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt ou de priorité, et où le brevet européen a fait l'objet d'une dérogation à la compétence

Article 1

—

Brevet supérieur d'études commerciales. Etudes économiques. Titre d'ancien élève, admis aux examens de sortie, des écoles suivantes : Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr). Ecole de l'air. Ecole nationale supérieure des P. T. T.

Article 1

—

Une prime spéciale, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux officiers de gendarmerie ainsi qu'aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un titre professionnel permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef

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