de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Herriau, titulaire d'un brevet d'invention n° 1574 122 ayant pour objet une arracheuse-chargeuse de betteraves

Bernard A..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2 ) de la Société betteravière d'expansion européenne "SBE", dont le siège est à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

REQUETE DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVE TENDANT A L'ANNULATION 1.

DE TRANSFORMATION DE LA BETTERAVE, de la S.C.P.

rétroactif au 1er janvier 2001 et pour une durée de dix-huit ans, plusieurs parcelles lui appartenant, destinées à être utilisées comme terrain de décantation et d'épandage des eaux de lavage de betteraves

équiper une de ses usines, la société Beghin Say a commandé à la Société d'exploitation d'usines métallurgiques (société SEUM) une tour de diffusion verticale destinée à l'extraction du sucre des betteraves

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La société International Beers and Beverages

est différente, dès lors que la poudre de betterave est, à la différence d’un jus, fabriquée à partir d’une betterave déshydratée et broyée.

pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin 1969 et qui concerne une machine "arracheuse-chargeuse de betteraves

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL EXISTAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE SCETAUROUTE D'UNE PART, LA SOCIETE SAPEG AINSI QUE LES SOCIETES BETURE SER, SEREQUIP, SETAM, SCET INTER, BETERALP

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave

pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de la transition écologique autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves

DIVERS BIENS RURAUX DONT GERNEZ ETAIT LOCATAIRE DEPUIS 1932 : ATTENDU QUE GERNEZ FAIT GRIEF AUDIT ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENANT A SE VOIR DECLARER PROPRIETAIRE D'UN CONTINGENT DE BETTERAVES

unique pris en ses quatre branches : Attendu que la société Coopérative agricole Euroluz a assigné devant un tribunal de grande instance, la société Saint-Louis sucre, en restitution des pulpes de betteraves

X..., producteurs de betteraves, ont saisi les juridictions judiciaires d'une contestation concernant le prélèvement des cotisations obligatoires dues à l'Association interprofessionnelle de la betterave

du préjudice qu'ils ont subi du fait des preneurs sortants qui ont refusé de leur céder leur quota de betteraves pour en garder le bénéfice alors qu'en cas de transfert d'exploitation, le contingent betteravier

sur la demande d'indemnité présentée par la société requérante le 10 juillet 1986, en vue d'obtenir réparation du préjudice résultant pour elle de la modification du régime économique de l'alcool de betterave

mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves