AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
20 mai 2026
20 mai 2026
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 27 juin 2018, Monsieur [L] [D] [E], propriétaire indivis, a donné à bail professionnel à Madame [M] [S] et Monsieur [B] [Z], avocats au Barreau de
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1ère Chambre civile
65a77ce58121050008662b81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un nouveau local a été trouvé à [Localité 4] et un bail professionnel a été conclu avec une SCI La Clairoise le 25 septembre 2020 (pièce 41).
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