PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (BETCI

Y... en paiement de factures d'aliments pour bétail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi

modeste appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jacques et Claude B..., agriculteurs, ont commandé àilbert X... une installation d'alimentation programmée pour le bétail

.., demeurant à La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société Bétail

conseiller Y..., les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Me Z..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL

Y... a remis par deux fois de l'argent, 100 000 francs et 35 000 francs à Suzanne Z... afin d'acheter du bétail en commun, et que celle-ci a viré les sommes sur des comptes sur lesquels Jean-François X

jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 ; que le conseil de prud'hommes a retenu que les dispositions de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail

l'article L. 3141-5-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-5-1 du code du travail et 41, alinéa 4, de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail

faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les faits étant globalement reconnus, il convient de retenir à la charge du demandeur qu'il paraît exercer sa profession officielle de négociant en bestiaux

attaqué (Grenoble, 21 avril 1993), que les époux Z..., ayant édifié une maison d'habitation à proximité de l'exploitation agricole des époux X... et se plaignant de nuisances résultant de la proximité du bétail

compagnie, dont le siège est 1, via Barco, 31010 Maser Treviso (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb Bétail

, dont le siège est 6, via Valcanara Staghella, Padova (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail

Teolo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail, dont le siège est Ferme de Montedoux, 03340

le siège est 39, via Mantegna, 36043 Camisano Vicentino (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb Bétail

Y..., cette circonstance n'était pas de nature à écarter l'application de l'article 1477 du Code civil, dès lors que les animaux dépendaient de la communauté ; qu'en omettant de rechercher si les bestiaux

siège est 52, Via San Antonio, 35010 San Giorgio in Bosco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail

garantie de paiement, à une société avec laquelle ils n'avaient jamais commercé jusque-là, et dont, à leurs dires, ils ignoraient tout, trois à quatre camions par semaine (soit 1 000 à 1 200 têtes de bétail