Mme D... ayant "aperçu Nathalie qui fouillait dans le bureau du patron" ; qu'en se bornant à considérer ces déclarations comme "imprécises", sans en examiner la teneur, pour relaxer la prévenue au bénéfice

convention, 1382 du Code civil, 311-1, 311-3 du Code pénal, 2 à 10, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a prononcé la relaxe d'Eric Y... du chef de vol au bénéfice

sur le bien-fondé du classement des véhicules en matériel de guerre ; "alors que les juges ne peuvent dispenser le redevable des sommes fraudées, même si la relaxe intervient au bénéfice du doute ;

indemnisation en 2020 concernant l'ours brun et la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive, en précisant celles considérées " imputables " à l'ours brun et celles indemnisées au " bénéfice

Cour suprême" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 466 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la prévention de vol avec violences, au bénéfice

cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice

intentées à son encontre, l'employeur qui aura occupé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 341-6 premier alinéa sera tenu d'acquitter une contribution spéciale au bénéfice

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si la cour d'appel l'a relaxé du chef d'abus de biens sociaux au bénéfice

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe au bénéfice du doute, alors : 1°/ que le prévenu n'a démontré ni par son passeport, ni par son dépôt de plainte, dont les dates

l'absence de toute lésion traumatique; que c'est donc à juste titre que les autorités de poursuite et d'instruction ont entendu, nonobstant l'avis contraire de la partie civile, accorder au prévenu le bénéfice

de ce chef, de rejeter leurs demandes, alors « que la décision définitive de relaxe prononcée par le juge pénal est revêtue de l'autorité de chose jugée à l'égard de tous et fût-elle fondée sur le bénéfice

avoir jetés car ils étaient maculés de sang ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait déduire l'infraction de vol des déclarations contradictoires de Mme Y... ; "alors, d'autre part, que la relaxe au bénéfice

constitutifs de vol ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, après avoir relevé l'existence d'une soustraction frauduleuse, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, prononcer une relaxe au bénéfice

Par jugement du 20 mai 2022, le tribunal correctionnel de Béziers l’a relaxée au bénéfice du doute du chef de ces violences.

non-consentement d'X... ; "que dans ces conditions et au regard de l'ensemble de ces éléments, la Cour réformant le jugement déféré, estime devoir relaxer Y... des fins de la poursuite, ce, au bénéfice

selon l'arrêt attaqué que Mlle Y..., poursuivie pénalement sous la prévention de blessures involontaires sur la personne des époux X... et défaut de maîtrise de son véhicule, ayant été relaxée au bénéfice

douaniers ou communautaires ; que les documents invoqués ne leur permettaient pas d'affirmer qu'il y avait eu importation frauduleuse de viandes congelées ; que dans ces conditions la Cour estime, au bénéfice

agissements de ce dernier à l'égard de ses élèves et ne permettent pas d'affirmer la fausseté des faits dénoncés ; que celle-ci ne résultait pas nécessairement de la décision de non-lieu rendue au bénéfice