unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2003) que Jacques X..., salarié des sociétés Renault et Auto châssis international (les sociétés) en qualité de conducteur de fours, est décédé

code pénal, 7, 8, 80, 203, 575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir

Gérard X... estimait en conséquence avoir payé en trop ; que cette demande ayant été rejetée le 13 janvier 1994, M.

Emilien B..., propriétaire d'un terrain, est décédé en 1904 en laissant onze enfants pour lui succéder ; que M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code

T..., a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'héritière ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'instance pouvait être reprise par les héritiers de la personne protégée décédée, l'arrêt

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les juges du fond, Amélie Z..., veuve d'Ernest A..., est décédée le 22 octobre 1977 à Soisy-sur-Ecole (Essonne

Z... étant décédé le 24 mai 1996, l'instance d'appel a été reprise par ses trois enfants ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Delta boissons fait grief à l'arrêt d'avoir

de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir

premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 avril 2005), que Mme X..., instituée légataire universelle par testament olographe du 12 décembre 1997 de Paul Y..., décédé

Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme A..., de Me Vuitton, avocat des consorts C..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir

, cette propriété ; que Martin X... est décédé le 26 juin 1991 ; que suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI Audrey du 30 septembre 1994, présidée par Mme Y... de Z..., en

d'indemniser les époux D... de certains frais, ceux-ci, estimant n'avoir pas été indemnisés de leur préjudice moral, ont assigné la société coopérative à cette fin ; Sur le premier moyen : Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

A..., seraient nulles et que certaines actions en justice auraient été exercées par Albert A... non en tant que cessionnaire des créances cédées, mais au nom de personnes décédées ; que cette argumentation

a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expulsion présentée par la société Elf et ordonné la réintégration dans les locaux de la société Relais service ; Attendu que la société Elf fait grief