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45 184 résultats pour « avocat dominus litis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L] [Z] épouse [U] a été opérée le 10 janvier 2023 d'une hernie discale cervicale par le Dr [I] à la clinique mutualiste [Etablissement 1].

Source officielle

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TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : -X...

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Pour la société HOTEL PROVENCE : In limine litis : La société HOTEL PROVENCE rappelle l'article 20 du contrat liant les parties qui précise qu'en cas de litige entre celles-ci non résolus amiablement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

[L] [Y] [X], Responsable en france, [Adresse 11] [Localité 2] AARPI LAWINS AVOCATS agissant par la SELARL U CL AVOCAT - Me LEMOUX CELINE [Adresse 12] * SCI SCI GAN [Adresse 13] Représentant légal :

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS La société Myenergi LTD société de droit anglais prise en la personne de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis Y

613725c3cd58014677420557

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Dominique X... né le 13 Mai 1928 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M. Pierre Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b05

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Le 12 août 2002, Dominique X a formé un contredit contre cette décision, puis en a interjeté appel par acte du 3 décembre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Elle soutient que la structure et les règles du jeu Triominos correspondraient aux règles classiques du jeu de dominos, appartenant au domaine public et sur lesquels la société Goliath ne peut s'arroger

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f90004cdc6046d4798f0ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Jean-charles JOBIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] demeurant [Adresse

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465006.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association syndicale libre du Domaine de Carheil et au Cabinet François Pinet, avocat de M. K.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

de M. l'avocat général MOUTON, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur les pourvois de Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d216

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

(avocat au barreau de FORT DE FRANCE) Mme Françoise Dominique Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE non comparante.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61625588bfc8340a0e74b83a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître François BALIQUE, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2014 Date des plaidoiries

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c406

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937aa

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean Dominique Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300574

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la Société industrielle et agricole mantaise, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de [Localité 3], et l'avis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02200

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e19

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Par jugement rendu le 13 janvier 1999, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a désigné l'Administrateur des Domaines en qualité de curateur de la succession vacante de Dominique X....

Source officielle