Avis de fixation à bref délai a été délivré par le Greffe le 19 janvier 2022.

défavorable de la Division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (Defdi), ensuite, que l'extrait du registre de transcription mentionnait que le jugement supplétif tenant lieu d'acte de

[I] qui ne prétend pas en avoir accepté les conditions, de sorte que l’opposabilité des accords doit être recherchée à l’aune des stipulations de la promesse modifiée.

– Digue de second rang – commune de Lunel – ISL – mars 2014 ; 6) les rapport, cartes et plans concernant l'AVP – Ressuyage de la plaine de Marsillargues – BRLi – janvier 2012 ; 7) l'AVP – Consolidation

Le litige porte sur le refus par Natixis d'honorer une lettre de crédit documentaire émise par la banque Libano-Française SAL au bénéfice de la société SASA. 3.

central Hispano Americano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société espagnole Gonbel et la société française Henri Moreau et Cie ont conclu un contrat de vente de marchandises, lesquelles, après avoir

R... et ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 390 et 388 du code civil ; 4°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le service de la fraude documentaire par la direction zonale de

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Look at sciences, de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'établissement Sorbonne université, et l'avis

Estimant avoir été victime de discrimination syndicale, M.

A... avec sa supérieure hiérarchique du 3 juillet 2020 comporte un avis défavorable à la promotion sollicitée par l’agent comme chargé d’études documentaires, au motif que les fonctions qu’il occupait

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, le documentaire pour lequel l'aide est demandée constituant un documentaire de création.

et développe un propos documentaire touchant à la sociologie, à l'histoire et à certaines questions métaphysiques ; d'autres documentaires qu'elle a réalisés portant sur le même sujet et présentant un

décision du 23 septembre 2020, par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) lui a refusé l'autorisation préalable pour l'allocation d'investissement relative au projet de documentaire

La société Kuiv est une société de production audiovisuelle ayant pour objet principal la production et la commercialisation de films documentaires télévisuels à caractère historique et de fictions.

Selon les règles du crédit documentaire, la banque émettrice est tenue de verser le montant du crédit documentaire dès lors qu'elle a constaté que les documents présentés sont conformes.

lieu à référé sur la demande relative aux intérêts et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Swiss life, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation

CREDIT DOCUMENTAIRE IRREVOCABLE OUVERT AU CREDIT DU NORD AU PROFIT DU VENDEUR, QUE LA SOCIETE AVIP, INVOQUANT LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE RECUE PAR RAPPORT A LA COMMANDE, ET LA NON CONFORMITE