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233 193 résultats pour « avis contenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839199

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402181_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cependant il résulte des termes de l'avis de l'OFPRA du 26 mars 2024 que celui-ci a tenu compte, pour émettre son avis, du contenu des messages échangés par la requérante avec sa fratrie.

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407189

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, Me Blanc, avocat de l'EURL Vauche, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et sur la proportion des responsabilités o déterminer, notamment grâce à des devis fournis par les parties, la nature, la durée et le coût des travaux propres à remédier aux désordres et donner son avis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835423

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 31 septembre 1953 et la loi n° 87-l127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110608

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

Ainsi, le recours d’ amparo doit justifier l’importance constitutionnelle spéciale du recours, à savoir, le raisonnement de la partie demanderesse pour qui, à son avis, « le contenu du recours requiert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201072

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône du désistement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c9b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

demandent au juge de la mise en état de : - Ordonner une mesure d’expertise et désigner, pour y procéder, Monsieur [Y] [Z], ou tout autre expert qu’il plaira avec notamment pour mission de : - Sitôt avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74efcdc6046d479a1bf8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cet égard, la chambre criminelle a publié au Bulletin une décision aux termes de laquelle "faute d'indiquer l'heure à laquelle a été donné l'avis contesté, le procès-verbal dressé par l'officier de police

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00076

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2016), qu'aux termes d'un protocole d'accord conclu le 19

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421295

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

de la CIF aux contribuables, selon lequel " la CIF doit fournir au ministre de l'économie un avis sur l'engagement des poursuites correctionnelles " qui liera le ministre ; qu'enfin, sur l'avis lui-même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203977_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de règlement régularisé entre le contribuable et l'administration fiscale, concernant l'intégralité des impositions et cotisations qui y sont contenues - l'avis de mis en recouvrement dont semble se

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7cbcdc6046d470cc2af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, constatant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02bc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il doit être en effet relevé que le médecin consulté par le tribunal indique dans son rapport avoir consulté : « un rapport d'évaluation des séquelles où figure la discussion et les conclusions de l'avis

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TA

8ème chambre

DTA_2201363_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La CSI des professions paramédicales, chargée de l'évaluation de ces actions de formation ayant rendu un avis défavorable au contenu de cette action lors de sa séance du 20 avril 2021, par courrier du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847187

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Prameruel et de seize autres demandeurs, la délibération du 22 mars 1993 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bon-Tarentaise a arrêté un projet de plan d'occupation des sols à communiquer pour avis

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6896d821fd8bd33bb83ea5f9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

qu'elle conteste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd943f2909a3d2abe242eeb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[R] demande à la cour de : A titre principal Dire irrecevable la contestation de l'avis d'inaptitude de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7638

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et sur la proportion des responsabilités ; - déterminer, notamment grâce à des devis fournis par les parties, la nature, la durée et le coût des travaux propres à remédier aux désordres et donner son avis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201313_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La CSI des professions paramédicales, chargée de l'évaluation de cette action de formation ayant rendu un avis défavorable au contenu de cette action lors de sa séance du 18 mars 2021, par courrier du

Source officielle