Toutes les installations et tous les documents de livraison doivent porter la mention suivante : ATTENTION-CARBURANT AVIATION À FISCALITÉ SPÉCIFIQUE ET AUX USAGES RÈGLEMENTES INTERDIT À TOUS AUTRES USAGES NON SPÉCIALEMENT AUTORISÉS.

LEGIARTI000039792138

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Organisme d'Orly-Aviation générale. Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Grand-Sud-Ouest, Sud/ Sud-Est, Océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane).

Article 220 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

carburants mentionnés au 8 de l'article 3 du règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelUE Aviation

Article 1

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Chef du service administratif du service aviation civile océan Indien, du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française et du service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et en particulier ses annexes I, II et III ; f) La réglementation relative aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation

Article 2

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-Les sites dont l'organisation du service technique répond aux conditions du stade projet de service prévu à l'article 10 de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont les suivants : a) L'organisme Orly-Aviation Générale, selon les modalités prévues par l'arrêté

LEGIARTI000028343148

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du travail des transports 1015 - HEB bis Directeur régional du travail des transports 820 - HEB Transports terrestres Contrôleur divisionnaire 425 - 612 Contrôleur principal 399 - 579 Contrôleur 306 - 544 I - AVIATION

Article Annexe I

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Exigences relatives à la transmission VHF La liaison VHF assurant la diffusion des informations du système STAP répond aux exigences de l'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

décarbonation des aéroports conformément au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation

Article Annexe IIa

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La spécialité aviation générale du baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 4 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires

Article (suite 3)

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ALKARYLSULFONATE DE BARYUM (C11-C50),CHAÎNE LONGUE 17 2810 ALKARYLSULFONATE DE CALCIUM (C11-C50), CHAÎNE LONGUE 17 ALKARYLSULFONATE DE MAGNÉSIUM (C11 - C50), CHAÎNE LONGUE 17 ALKÉNYL(C11+)AMIDE 17 ALKYLATS AVIATION

Article Annexe 1

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Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Délivrance d'une licence d'exploitation-aviation civile Règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4,5, paragraphe 1, et 5,

Article 5

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Dans le cas des installations exploitées en libre-service, les flexibles autres que ceux présentant une grande longueur et destinés au transvasement de gazole et de carburants aviation sont équipés de dispositifs de manière à ce qu'ils ne traînent pas

Article Annexe IIIb

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CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS DE LA SPÉCIALITÉ AVIATION MODULE 1 - MATHÉMATIQUES B3 Traité au savoir n°... 1.1 Arithmétique 2 2de §1.1, §2.1, §2.4, §3.2 1.2 Algèbre a) Évaluation d'expressions algébriques simples, addition

LEGIARTI000030251597

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Chapitre VII Maintien de navigabilité Jusqu'au 31 décembre 2015, les exigences en matière de maintien de la navigabilité sont celles applicables aux ballons utilisés en aviation générale.

LEGIARTI000020648453

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. - Aviation civile et commerciale. Administration centrale. - Matériel. Bases aériennes. - Matériel. III. - Marine marchande. Exploitation des services maritimes d'intérêt général. Budgets annexes. IMPRIMERIE NATIONALE Achats.

Article ANNEXE

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-Aviation civile C.

Article (suite 2)

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C11-C50), chaîne longue Y P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Alkényl(C11+) amide X P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Alkylats aviation

LEGIARTI000019957118

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CHE A R 07 48 Conditions d'homologation et d'utilisation des Aérodromes + Abonnement RGT CHE A + ABO R 08 77 Conditions d'homologation et d'utilisation des Aérodromes RGT CHE A ABO R 09 29 Extraits de la Réglementation du Transport Aérien en Aviation

LEGIARTI000024467679

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2011 RELATIF À L'UTILISATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS PAR LES AVIONS EN AVIATION GÉNÉRALE (MIN 2) MIN 2.225 Minimums opérationnels d'aérodrome (a) L'exploitant prévoit des minimums opérationnels d'aérodrome établis conformément

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