de Seine-et-Marne relatif à la protection d'un site biologique sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine, au lieu dit "Les Motteux" ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

préalable du directeur, qu'en soumettant, dans sa décision du 10 juin 1977, à ce régime d'autorisation les coupes rases affectant les peuplements autres que les taillis quelque soit leur importance et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... pour contester la légalité de la décision prise le 12 septembre 1980 par le préfet des Yvelines de surseoir à statuer sur la demande d'autorisation d'abattage d'arbres présentée par M.

L'ESSONNE EN DATE DU 21 FEVRIER 1975 : CONSIDERANT QUE LE PREFET DE L'ESSONNE, PAR UNE LETTRE EN DATE DU 21 FEVRIER 1975, FIT SAVOIR A LA SOCIETE ABC PROMOTION QUE, N'ETANT PAS TITULAIRE DE L'AUTORISATION

ou l'abattage d'arbres dans les bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du présent code ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'EARL de l'Orphée, représentée par la Selarl Guyot et De Campos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Ce crédit était affecté au financement d'véhicule d'occasion BMW AUTO (M2 coupé 370 CH), livré le 8 octobre 2018.

Cavalaire, La Croix-Valmer et Le Rayol-Canadel en vue de l'édification d'une usine d'incinération des ordures ménagères au lieu-dit "Le Haut du Dattier" ; 2° annule ledit permis de construire ; Vu les autres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.

ou l'abattage d'arbres dans les bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du code ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage

ou l'abattage d'arbres dans des bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du présent code ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage

, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association "Les amis de Saint-Raphaël et de Fréjus" devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres

Mme D C a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme dressé le 22 juillet 2021 pour avoir effectué, sans autorisation, des coupes d'arbres sur un terrain lui appartenant cadastré

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Considérant, en dernier lieu, que, dans les bois et forêts ne présentant pas de garanties de gestion durable, les coupes d'arbres sont soumises à autorisation dans les conditions prévues à l'article L.

soumises à autorisation et lorsque ces coupes portent sur des forêts situées, en tout ou partie, dans le périmètre de sites Natura 2000. 14.