attaqué, partiellement confirmatif, (Paris, 10 octobre 1991), que la société Granomar a réclamé à la Compagnie française de grains (Cofragrains) la restitution d'une somme versée, au titre d'une augmentation

€ pour le ramener à zéro ; - augmentation de capital social pour le porter à 4 000 000 € - augmentation de capital réservé aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise ; lettre accompagnée du rapport

un contrat de franchise stipulant un pacte de préférence ; que le franchiseur, invoquant sa violation a, en application de la clause compromissoire, saisi un tribunal arbitral en annulation de l'augmentation

; qu'en considérant que le caractère frauduleux de l'augmentation de capital décidée et souscrite par M.

à zéro suivie d'une augmentation de capital, qui a eu pour effet d'annuler les actions de MM.

actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions Self Trade à une augmentation

X... a acquis les deux tiers des parts de la société A3 rénovation (la société), le restant du capital étant détenu par M.

Trade à une augmentation du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre publique d'échange (OPE) portant sur les actions X...

actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions Self trade à une augmentation

actionnaires majoritaires de la société Self trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions Self trade à une augmentation

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole des Côtes-d'Armor (la banque) a reçu la somme de 500 000 francs de la société SOFI en vue d'une augmentation

[Z] ont souscrit à l'augmentation de capital votée le 25 octobre 2010, que la cour d'appel dans son arrêt du 22 janvier 2015 a validé l'augmentation de capital concernant ces souscripteurs, que la qualité

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le gérant de la société Louis X... a soumis à la consultation écrite des associés trois résolutions tendant à procéder, en trois étapes, à une augmentation

Lors d'une assemblée générale du 23 janvier 2018, ils ont décidé de l'augmentation du capital de la société, qui s'est traduite par la création de 72 800 parts sociales lors de l'assemblée générale mixte

de capital et de la perte consécutive de sa participation au capital de la société, alors : « 1°/ que le préjudice subi par un actionnaire qui a été empêché de souscrire à une augmentation de capital

[S] conteste que la somme de 133 400 euros qui a permis l'augmentation du capital de l'EARL Les Meutes dans laquelle il est propriétaire de 5.120 parts sociales, corresponde aux dividendes provenant de

social par augmentation de capital par incorporation de créances en compte courant, prévue au plan de continuation, opération qui nécessitait des modifications statutaires, la cour d'appel devait prononcer

du capital de la société Vienne actions par apport d'une somme de 3 050 000 francs, la cour d'appel, en considérant que l'augmentation de capital n'était pas une condition déterminante de l'apport qui