Le 21 décembre 2018, les deux cliniques ont indiqué qu'en répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, il serait procédé à une augmentation des cotisations dues par les salariés

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 00-14.739 : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer le prix de la vente augmenté

es conséquences pour la partie qui n'en a pas respecté les dispositions, alors que ledit texte ne déroge pas expressément aux augmentations de délai des articles 643 et 644, !

Y... et Z... des actes de gestion de l'entreprise à l'époque de l'augmentation de capital à laquelle M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 avril 1993), d'annuler l'augmentation de capital de la société civile immobilière "Gens Jolis" (SCI), qui avait été décidée, par acte notarié du 31

X..., dont le salaire avait constamment été largement supérieur à ce salaire minimum de référence, ne pouvait pas prétendre à une augmentation de ce chef, la cour d'appel a derechef privé sa décision de

de souscrire à cette augmentation, de diluer sa participation dans le capital et d'aboutir à une diminution de la valeur de ses titres, sachant que la valeur des actions nouvelles avait été fixée à 1

de sa rémunération ; que si l'arrêt a relevé l'augmentation du poste "charges de personnel" en 1990, il n'a pas constaté que cette augmentation avait exclusivement ou principalement profité à M.

[Y] et [W] [M] (les acquéreurs) ont acquis de la société Akerys promotion, devenue la société Edelis, aux droits de laquelle vient désormais la société GCC (la venderesse), par acte authentique du 23 juin

publique, ainsi que des usages de faux subséquents dont la S.N C. a été victime ; notre plainte vise donc à dénoncer la falsification de trois actes qui ont été ensuite enregistrés comme actes authentiques

d'une telle augmentation se confond avec celle du caractère équitable ou non équitable du prix en résultant, l'arrêt relève que l'Autorité ne soutient pas que les prix résultant des augmentations tarifaires

à ces principes, le contrat signé le 31 mai 1983 prévoyait ainsi que cela résulte des constatations mêmes de l'arrêt, que toute augmentation des prix serait partagée par moitié entre le commettant et

; qu'il n'a donc pas reçu d'augmentation de son salaire de base, mais a bénéficié d'une augmentation de la part variable de son salaire ; que dans cette évaluation, la société fait mention de son mandat

de l'augmentation de capital devant intervenir le 31 juillet 2014. 4.

1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... coupable d'abus de biens sociaux, en faisant supporter par sa société une augmentation

de tarifs sollicitée par la société Jonction 3B, la société Alinéa soutenait que le « prétexte » d'une augmentation du coût des matières premières invoqué pour justifier cette augmentation aurait été

condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au représentant d'établir qu'il a, par son activité, créé ou augmenté

Z... s'est rendu acquéreur d'un immeuble appartenant aux époux A..., sous diverses conditions suspensives dont celles de l'obtention d'un prêt avant le 28 février 1995 et de signature d'un acte authentique