régulières de salaire de son embauche jusqu'en janvier 1991 ; que lorsque le ralentissement économique a conduit Z... à limiter puis à supprimer les augmentations de salaire de ses collaborateurs, il

sont pas imposées par les contrats individuels ou collectifs ou par la loi ; qu'il s'ensuit, en premier lieu, qu'en faisant peser sur la société la charge d'établir qu'elle n'avait pas l'obligation d'augmenter

de prix sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ou de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par

, puisqu'il s'était engagé à suivre les recommandations patronales de 4 % au 1er septembre, puis de 3,5 % au 1er décembre, et en considérant alors que le salarié aurait dû obtenir une augmentation de 5,39

Le 30 juin 2015, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Intégrale a décidé de la réduction à zéro du capital social et de l'augmentation de ce capital par création d'actions

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 00-14.739 : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer le prix de la vente augmenté

à 20 ml/h, et que cette augmentation a été effectuée à la demande du médecin ; qu'en déniant néanmoins toute valeur probante à ces mentions du partogramme pour cette seule raison qu'elles étaient quelque

octobre 1994), d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, premièrement, que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans ayant annulé l'accord du 13 juin 1970 au motif que l'institution d'une augmentation

de + 26,46 % de 1987 à 1988, une augmentation de + 24,65 % de 1988 à 1989, une diminution de - 55,96 % de 1989 à 1990 et une augmentation de + 97,85 % de 1990 à 1991 et révélait une évolution très accidentée

de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été

publique, ainsi que des usages de faux subséquents dont la S.N C. a été victime ; notre plainte vise donc à dénoncer la falsification de trois actes qui ont été ensuite enregistrés comme actes authentiques

[Y] et [W] [M] (les acquéreurs) ont acquis de la société Akerys promotion, devenue la société Edelis, aux droits de laquelle vient désormais la société GCC (la venderesse), par acte authentique du 23 juin

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'augmentation ou la diminution du loyer, par l'effet d'une clause d'échelle mobile, de plus d'un quart par rapport au prix précédemment

depuis le décès de la victime, il n'aurait pu, sans violer le principe de la réparation intégrale, retenir l'existence d'un préjudice économique de principe sous prétexte que cette augmentation de revenus

Le 21 décembre 2018, les deux cliniques ont indiqué qu'en répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, il serait procédé à une augmentation des cotisations dues par les salariés

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappel de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 novembre 1999), de le débouter de sa demande d'augmentation

es conséquences pour la partie qui n'en a pas respecté les dispositions, alors que ledit texte ne déroge pas expressément aux augmentations de délai des articles 643 et 644, !

Y... et Z... des actes de gestion de l'entreprise à l'époque de l'augmentation de capital à laquelle M.