cours de chantier, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu déduire de ces seuls motifs, que les époux X... n'apportaient pas la preuve que le retard et le dépassement du prix étaient dus à des fautes

F... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, que les juges du premier degré, après avoir requalifié les faits en fausse attestation et usage, ont relaxé M.

impression de sécurité à l'utilisateur ; que la faute qui existe également de la part de Charles X... ne fait pas disparaître la responsabilité d'Henri A... " ; " et que " il apparaît à la Cour

LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle B..., Patrick Z... et Véronique X..., épouse Z..., pour fausses

au registre du commerce et des sociétés est obligatoire, un extrait K bis de l'immatriculation à ce registre, - lorsque le cocontractant emploi des salariés, une attestation sur l'honneur établie par

Par un premier arrêt, le 29 mars 2001, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale pour faux.

PARMIGIANA sur le plan des sinistres et des résiliations ; qu'il en a confirmé les termes lors un interrogatoire de première comparution, suite à l'ouverture d'une information pour rédaction d'une attestation

-sur les fautes M. [Y] invoque des fautes de gestion, d'information, de conseil.

frauduleux des prévenus ;         que les paiements effectués découlaient d'impératifs ou       considérations autres que la production d'une attestation

que la C... n'a jamais souhaité justifier par une vérification d'écriture de la véracité du document dont elle se prévaut pour conclure à la renonciation à la vente ; - que le notaire a délivré une attestation

a jamais été en mesure de délivrer cette attestation dans la mesure où M.

X... a déposé plainte contre diverses personnes des chefs d'établissement de fausse attestation et de subornation de témoins ; que, par lettre adressée au juge d'instruction, postérieurement à l'avis donné

en rouge leurs fautes d'orthographe.

de l'architecte du 21 décembre 2011 disant que les travaux avaient atteint le stade des fondations achevées ; qu'ainsi, c'est sans commettre de faute que le notaire s'est référé à ces attestations pour

Éric Z...était renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nîmes, des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux.

Delphine Y... à l'intérieur de l'agence comme en atteste faussement K... F... ; que si l'accusation portée contre K...

pour avoir, courant 1993, 1994 et 1995, fait usage d'un document en l'espèce un brevet d'Etat d'éducateur sportif de premier degré de squash, obtenu le 22 juin 1990 et délivré sur le fondement d'une fausse

[A] a été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, consistant en la simulation d'un accident et la production d'une fausse attestation, trompé l'assureur