Hillans, Saint-Pierre d'Irube à Bayonne (Pyrénées- atlantiques), 2 / la société DM Ateliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est Z.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ateliers Allibe, société anonyme en redressement judiciaire

société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler, composé d'un magasin avec vitrine sur rue et d'une annexe constituant un atelier

3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat des enquêteurs par l'importance de l'installation parfaitement équipée pour un atelier

associations de pêche et de pisciculture de Seine-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Atelier

X..., propriétaire du garage des Docks à Tours, aux droits duquel se trouve la société de fait Gautheur et Tranchant, est devenu chef d'atelier et a été licencié le 19 mars 1986 ; que l'employeur fait

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations du chef d'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

; que, néanmoins, dès le 13 octobre 1994, deux notes de service ont annoncé le dépostage du service NH3 et de l'atelier ACD avec perte immédiate de la prime d'alternance, suppression des paniers de nuit

X..., employé de la société UCPI où il exerçait les fonctions de chef d'atelier, a été licencié pour motif économique le 7 février 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que

X... était qualifié de "chef d'équipe" sur ses bulletins de salaire, qu'il avait eu successivement la responsabilité de l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait

partir de la saison 1987-1988, selon plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers renouvelés chaque année, en tant qu'artiste musicienne chargée des activités d'ensemble de la "maîtrise" et de l'"atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

l'indemnité principale due, à la suite de l'expropriation d'immeubles leur appartenant, au profit de la Ville de Paris, en retenant l'accord des parties devant le premier juge sur la superficie d'un atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Erten engineering ateliers, société anonyme, dont le siège

E... et la société L'Atelier font grief à l'arrêt de limiter la condamnation du cabinet Francis Lefebvre à payer à la société L'Atelier les sommes de 145 861 euros outre intérêts légaux du 15 septembre

A. ne conteste pas sérieusement la réalité des propos qui lui sont attribués ; "et aux motifs adoptés que, si l'atelier dans lequel ont été tenus les propos reprochés à Jean C. n'est pas un lieu public

selon le moyen, que : 1 / le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; que la formalité de l'affichage, dans un atelier