vient la société Entenial, 6 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 8 / de

s'agissait de contrats cadre d'assurance ; qu'en faisant néanmoins application de l'article R. 113-10 du code des assurances, pour retenir que la résiliation par la société Gan Eurocourtage, après sinistre

.., demeurant Bois du Comte à Gueugnon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

de responsabilité, la police d'assurance de responsabilité civile ne garantissait que les dommages causés aux tiers et dont l'assuré était responsable et non les dommages causés par l'assuré, de sorte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er

dommages matériels, c'est-à-dire : l'assurance des bâtiments, matériel (hors véhicules immatriculés), mobilier, marchandises, ainsi que des risques complémentaires tels que des bris de machine, dommages

1999 et 14 septembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse générale interprofessionnelle des cadres (CGIC), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances

Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Assurances

liquidateur de la société DFI, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance

Pierre A..., 2 / de Mme Pascale Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Martine Y..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de la société d'assurance Mutuelles de France - Groupe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 2006) que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Union des assurances

de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur de la SCI Les Terrasses de Rueil et de la société SEIF, maîtres d'ouvrage, 5°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont

par la partie civile consécutivement aux agissements de Jérôme X... convaincu de tentative d'escroquerie au détriment de la Marf, telle qualification ayant contraint la partie civile à engager de multiples

X... a souscrit une police d'assurance automobile auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) couvrant son véhicule cabriolet SAAB, que le contrat définissait le vol du véhicule comme la " soustraction

En l'espèce la société INORA LIFE a déjà été de multiples fois condamnée pour non-respect des dispositions du code des assurances au regard de la présentation des contrats proposés.

Penchenier à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., sous garantie de son assureur, la compagnie d'assurances

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil, ensemble l'article L. 114-1 du Code des assurances