[L] [C], prise en qualité de liquidateur de Mt-Bouniol, 13°/ à la société Combre multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la caisse primaire d'assurance

[Z] et Mme [Z] (les souscripteurs) ont souscrit chacun, le 25 octobre 2010, un contrat d'assurance sur la vie multi-supports proposé par la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) dénommé

[G] a souscrit, le 15 septembre 2010, un contrat d'assurance sur la vie multi-supports proposé par la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) dénommé « Sélection R Oxygène », au titre duquel

[D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société la compagnie d'assurances BPCE assurances, et l'avis de M.

Pierre A..., 2 / de Mme Pascale Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Martine Y..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de la société d'assurance Mutuelles de France - Groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt

En l'espèce la société INORA LIFE a déjà été de multiples fois condamnée pour non-respect des dispositions du code des assurances au regard de la présentation des contrats proposés.

1°/ à la société VM distribution, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leul menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Gan assurances

de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur de la SCI Les Terrasses de Rueil et de la société SEIF, maîtres d'ouvrage, 5°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont

X... a souscrit une police d'assurance automobile auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) couvrant son véhicule cabriolet SAAB, que le contrat définissait le vol du véhicule comme la " soustraction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 2006) que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Union des assurances

de Mme [D] dans le dos de cette dernière qui, interrogée par le notaire, avait spontanément répondu qu'elle refusait de transiger et d'accepter l'intégration des contrats d'assurance-vie dans l'actif

L..., de 40% en liquidités, 10% en produits de taux et 50% en assurance-vie pour O...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a « rejeté la requête en mainlevée de la saisie pénale en date du 28 juin 2013 sur le contrat d'assurance-vie souscrit par [B] [H] auprès de la société [4]

par la partie civile consécutivement aux agissements de Jérôme X... convaincu de tentative d'escroquerie au détriment de la Marf, telle qualification ayant contraint la partie civile à engager de multiples

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et la commune de Moussoulens (11170), représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

[W] ASSURANCES, S.A.S.