filiale de la société TBI Holding, un bâtiment à usage industriel qui a été intégralement détruit par un incendie ; que la société TBI Holding avait souscrit auprès de la compagnie Mutuelle du Mans assurances

assigné les époux Y... en résolution du prêt à usage pour non-respect de ces obligations ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... versent aux débats la police d'assurance

Exposant qu'au moment des faits litigieux, elle bénéficiait d'une garantie « Responsabilité Civile : Vie Privée » en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la Société

laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat d'assurance multirisques moto/scooter/auto commercialisé par la société devait être soumise

Y... est associé, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) une police d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile. 3.

X..., alors agent général de la compagnie Gan incendie accidents (l'assureur), une police d'assurance multirisque habitation, ont effectué une déclaration de vol au vu de laquelle M.

contenant des clauses de limitation de garantie, a été remis à l'assuré ; qu'en l'espèce, le souscripteur de la police litigieuse, Mme X..., a reconnu avoir accepté les conditions particulières de l'assurance

(l'assureur) un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Acajou Signature ». 2.

qui exploitait un fonds de commerce d'achat-vente-location de véhicules et bateaux neufs et d'occasion, a souscrit le 6 novembre 2000 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat d'assurance multirisques moto/scooter/auto commercialisé par la société devait être soumise

[B], est propriétaire de cette habitation, assurée auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation, comportant, notamment, une garantie

mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques des professionnels » garantissant les seuls bâtiments professionnels d'un ensemble immobilier situé à

de l'acquéreur de souscrire une police d'assurance multirisques auprès d'une société d'assurance, la cour d'appel a pu en déduire que cette résiliation postérieurement à la vente ne caractérisait pas

; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Compagnie PFA devait sa garantie ; " aux motifs que, " suite à leur séparation, Mme X... avait unilatéralement sollicité le transfert de la police d'assurance

les consorts [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - enjoindre les consorts à cesser de facturer à la société Muller la taxe de balayage, la taxe sur les ordures ménagères, l'assurance

et débouter la SCI Arlanc ville de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque, hormis le vol, en qualité de propriétaire non occupant de l'immeuble litigieux de

[G], qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

Omnipro n°091574110 souscrit par la SARL Le Klubbing et le contrat d'assurances Multirisques Immeuble souscrit par la SCI Alexia auprès de la SA GAN Assurances, infirmé les jugements pour le surplus et