BET CARAYOL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2024 APPELANTE : La compagnie L'AUXILIAIRE, société mutuelle d'assurance

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2017 APPELANTE : MFA, Société d'Assurances à cotisations variables, représentée

[E] [X] (Me François SARTRE) C/ Mme [T] [I] ( ) - Compagnie d’assurances MACIF(Me Agnès STALLA ) - S.A.

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Constructions Saint-Eloi, société par

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à cotisation variables, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société SMJ, société d'exploitation libérale à responsabilité limitée,

ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLNC [K] c/ Société MATMUT ATMUT) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule

cotisations variables, trois contrats qu'elle a résiliés les 31 décembre 2011, 31 janvier 2013 et 31 décembre 2013. 2.

En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances immatriculée sous le numéro 784 647 349 du registre du commerce et des sociétés de PARIS ayant son siège [Adresse 13

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 11 janvier 2016, la SMABTP, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, demande à la cour, au visa de l'article L.124-5 du code des assurances

La société MTA représentée par Maître [N], liquidateur désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 1er décembre 2016, fait valoir que s'agissant d'une société d'assurance à cotisations variables

BPCE assurances de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Madame [D] [P] et la société d'assurance mutuelle à cotisations variable Mutuelle assurance des

à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande avant-dire-droit de production de documents, - Débouté la société d'assurances mutuelles à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande

En l’espèce, la compagnie d’assurances L’EQUITE a attrait dans la cause la société d’assurances mutuelle à cotisations variables MATMUT.

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée sous le numéro de SIREN 784 647 349 sous la forme de Société d'assurances

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 RSI BOURGOGNE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Défaillant LA MAIF société mutuelle d'assurance

RENAULT modèle KOLEOS immatriculé AV-856-NS et assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF depuis le 22 juin 2019.

mutuelle à cotisations variables, au titre de la résistance abusive ; - déclaré le jugement opposable au FGAO et à Mme [Y] [I] ; - condamné la Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables