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42 358 résultats pour « assistante d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcbdf9cdc6046d4712429e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le passif de la société est constitué d'une dette fiscale exigible, si bien que l'état de cessation

Source officielle

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TCOM

1ère A

69dcbe19cdc6046d4712451b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'absence d'actif disponible identifié et au vu du passif recensé, l'état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc62ecdc6046d4712f0dd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête actualisé après 2 renvois qui avaient pour objet de permettre à l'entreprise d'obtenir des moratoires ou de payer les sommes

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TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le passif exigible connu s'élève à plus de 12.800 €uros et qu'en contrepartie, il n'a connaissance de

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [X], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'absence d'actif disponible identifié, l'état de cessation des paiements de la SAS ALLLIANCE est

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301216

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Y... - expert assistant - au cours de laquelle il avait été constaté, après visite des lieux, que la cellule 1 et le rez-de-chaussée de la cellule 2, situés à l'extrémité du bâtiment opposée au point de

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "La SAS SOS [M] a été assignée le 01 décembre 2025, sur la requête de l'URSSAF Nord Pas de Calais, devant le Tribunal de Commerce, en vue

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TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes de sa note de laquelle il résulte qu'il a été rappelé à la société par lettre du 09/12/2025, que toutes les dettes qui avaient été identifiées

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[C] [O], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [X]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 17 Septembre 2025.

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TCOM

3ème A

69dcc141cdc6046d471287b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-François RANSON, juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE. L'affaire a été rappelée à l'audience du 14 janvier 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dcc1c1cdc6046d4712918b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean VITTE, juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE. L'affaire a été rappelée à l'audience du 17 Septembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c01bfcdc6046d4728be9e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [Q], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [E] [V]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 18 mars 2026.

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