P... les sommes de 126750€ en indemnisation de l'assistance par tierce personne de T...

allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de dépenses effectives ; que, pour évaluer à 15 euros le taux

Emmanuel A... la somme de 1 094 860,52 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente ; "aux motifs que sur l'assistance tierce personne, il s'agit que l'assistance tierce personne à compter

quotidienne le matin et le soir lorsque Danièla fréquente l'institut médico-éducatif, le matin, le midi et le soir en période de congé scolaire, "- il n'y a pas d'assistance particulière la nuit,

2°/ Mme [D] [K], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° D 20-22.738 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs, assistance

aéroportuaire conclue entre ADP et Syrian Airlines stipule "dans cet article, chaque référence à la compagnie ou à l'organisme d'assistance vise également leurs employés, préposés, agents et sous-traitants

l'allocation compensatrice à un taux compris entre 40 % et 70 % plutôt qu'à un taux de 80 % est subordonnée à la constatation de l'absence d'un manque à gagner appréciable pour le tiers qui apporte son assistance

devant le Tribunal par avocat ; que Mme Y... a sollicité par lettre du Tribunal le renvoi de l'affaire en exposant qu'elle avait formé une demande d'aide juridictionnelle en vue de bénéficier de l'assistance

[X] [R] et Mme [T] [E] [R] pour assumer l'assistance de leur fils. 13.

pourvois n° D 19-22.044, E 19-22.045 et F 19-22.046 contre trois arrêts rendus le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Axa Assistance

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité au titre de l'assistance d'une tierce personne et d'avoir jugé qu'elle était soumise au recours de la Caisse générale de Sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

En présence d'une convention d'assistance bénévole, toute faute de l'assistant, fût-elle d'imprudence, ayant causé un dommage à l'assisté est susceptible d'engager la responsabilité de l'assistant.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce

X..., victime d'un accident du travail, percevait une rente au taux de 100 % avec majoration pour l'assistance d'une tierce personne ; qu'il a contesté la décision de la Caisse qui a ramené le taux

X... nécessite l'assistance d'une tierce personne pendant quatre heures par jour" ; Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait grief au président du Tribunal d'avoir statué comme il l'a

[Z] a dans le cadre du dossier d'assistance éducative le même conseil que devant la présente cour, ce qui fait que celui-ci a pu avoir régulièrement accès au contenu du dossier d'assistance éducative,