Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1991), que l'assemblée générale des copropriétaires

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, présent à l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juillet 1990 en la seule qualité de mandataire de deux autres copropriétaires, a assigné

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété après avoir, dans une première procédure, poursuivi l'annulation de plusieurs décisions d'une assemblée générale des copropriétaires du 25 août

X..., qui possède trois lots au même étage d'un immeuble en copropriété, a, en 1970, été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, à avancer la porte d'entrée de son appartement afin de réunir

générale du 22 octobre 1997, la cour d'appel a répondu aux conclusions tendant à l'annulation de cette assemblée générale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu

[P] à l'encontre de l'assemblée générale tenue le 3 décembre 2013 l'avait été dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de cette assemblée ; que la cour d'appel, pour écarter

de copropriété de la résidence Les Quatre vents prévoyait que le président de l'assemblée générale était élu parmi les copropriétaires présents, ce qui excluait notamment que les associés des sociétés

X..., désigné pour une durée de un an et renouvelé pour une égale durée lors de chaque assemblée générale annuelle ; qu'alors que l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos

Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

générale avec l'action en nullité du mandat de syndic, a violé les articles 18 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Mais attendu que la demande en annulation d'une assemblée générale en raison de la

Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 03 votée en assemblée

copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale ; qu'il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée

générale du 1er décembre 2011 et de l'assemblée générale du 25 juin 2012 ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'assemblée générale des

, 27 juin 1995), que, reprochant aux époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, d'avoir, sans autorisation de l'assemblée générale, créé deux accès à leur lot et creusé un garage

B... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions 17 à 26 de cette assemblée générale ou de l'ensemble de l'assemblée générale.

[G], qui avait demandé l'annulation des assemblées générales des 31 mars et 19 avril 2021 en première instance, a demandé, en outre, l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2020