Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 7 janvier 2021 en l'absence de M.

générale du 26 août 1997 et celle du 12 février 1998 ; qu'ainsi, et sauf à assimiler des manoeuvres frauduleuses et le projet qu'aurait eu René Y..., "dès le départ" de ne pas entériner socialement

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable en sa qualité d'administrateur judiciaire d'avoir omis de réunir l'assemblée

X... ne pouvait utilement invoquer l'absence de convocation aux assemblées de 1986 et 1988 dès lors qu'il avait participé à ces assemblées, sans mieux inviter les parties à s'en expliquer, la cour dappel

[V], [Z], [I] et [U], désignations ratifiées par une assemblée générale du 16 octobre 2017. 3. Alors que M.

auparavant, précisant qu'ils n'avaient jamais tenu d'assemblée avec la société Big ; la signature de Mme Y..., qui avait déclaré ne pas avoir gardé le souvenir d'une telle assemblée, ne figure pas sur

générales » et qu' « il ne produit aucun procès-verbal d'assemblée générale si bien qu'il est impossible de déterminer si les appels de fonds correspondent aux dispositions adoptées en assemblée générale

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 4 juin 2019, alors « que lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa

l'annulation des assemblées générales litigieuses, sans vérifier que la SCI [...] avait été convoquée à ces assemblées générales, éventuellement en la personne de G...

Selon le deuxième de ces textes, les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires. 8.

X... de convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire avec pour objet de présenter les comptes, de donner quitus aux administrateurs et d'élire un administrateur ; que l'assemblée générale tenue

F..., tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la copropriété ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils avaient été informés de la décision de l'assemblée générale

générale des copropriétaires le 8 avril 2013, de la résolution n° 5 prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 16 mai 2013 et de la résolution n° 17 prise par l'assemblée générale des copropriétaires

Territoriale est l'ordonnateur du budget de l'Assemblée, qu'il nomme seul les agents de l'Assemblée, qu'il ne résulte d'aucun texte du statut que les présidents des Commissions de l'Assemblée, dont l'existence

d'un appartement dans la résidence "Parc des Thibaudières", ont assigné le Syndicat coopératif Les Thibaudières aux fins notamment de voir prononcer la nullité de certaines résolutions décidées par l'assemblée

exercice approuvé par l'assemblée générale sous la gérance de M.

banque), la construction d'un immeuble en vue de sa vente par lots en l'état futur d'achèvement ; qu'en raison de l'interruption des travaux, les propriétaires des lots déjà vendus ont, au cours d'une assemblée

générales de la société Le Parc tenues en 2013, 2014 et 2015 ayant approuvé les comptes, ni l'absence de justification de la régularité de ces assemblées, n'est de nature à dispenser la société Pinacle