Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité d'assassinat

[U] [A] sous l'accusation de complicité de tentative de meurtre, complicité d'assassinat, en bande organisée, association de malfaiteurs, et de M.

et la tentative d'assassinat de plusieurs personnes, sans rechercher comme elle y était invitée (mémoire, p. 9, § 5 et 6) si les infractions alternativement qualifiées d'assassinats et de tentatives d'assassinats

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande

Alain contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 mars 1994 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

François Z... du chef de complicité d'assassinat sur la personne de Raphaël X... ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.

Le 27 mai suivant, une information a été ouverte des chefs d'assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, et complicité des mêmes crimes. 5.

BERTRAND Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET, sous l'accusation d'assassinats

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de tentative d'assassinat

d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que les propos imputant à la partie civile « d'avoir été « très très proche » d'un groupuscule néonazi et d'une personne impliquée dans une tentative d'assassinat

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 6 octobre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de tentative d'assassinat

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat

Patrick F..., les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHÔNE sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs ;

d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Stéphane X... et de Pierre Y... : Attendu que Stéphane X... et Pierre Y... se sont régulièrement pourvus en

Joséphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre René X... du chef de tentative d'assassinats

et tentative d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-72, 221-1, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 197 et