CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 résultats pour « article R931-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503319_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503453_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503461_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503477_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503482_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503486_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503489_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503547_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503551_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503567_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503575_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503582_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503589_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406237_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En premier lieu, par arrêté référencé R93-2024-03-08-00005 du 8 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs n° R93-2024-076 du 27 mars 2024, la rectrice de l’académie de Nice a accordé un mandat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406239_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En premier lieu, par arrêté référencé R93-2024-03-08-00005 du 8 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs n° R93-2024-076 du 27 mars 2024, la rectrice de l’académie de Nice a accordé un mandat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1153, Me Nathalie WINKLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Madame [D] [O] née le 13 Septembre 1988 à [Localité 3]

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff2

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Thierry A..., demeurant 3, rue Isle-de-France, Y... Corinne, 97427 Etang Salé les Bains, 3°/ de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d80347251e2b2424ba78

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en dommages et intérêts Aux termes de l'article 1231-6 al. 3 du code civil le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN369 Monsieur [U] [T] né

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964106f5112d8edd0575a7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →