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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb61a
2 avril 2025
2 avril 2025
, « Pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles L. 160-1, L. 356-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24, L. 861-1 ainsi que du maintien du droit aux prestations en espèces prévu par l'article L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10697
14 septembre 2016
14 septembre 2016
B... a utilisé un applicatif informatique R81 hors du cadre professionnel ; que pour le troisième grief, il ressort des pièces produites que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b241cdc6046d47eea039
13 janvier 2026
13 janvier 2026
titre, une allocation aux adultes handicapés. » Selon l’article R821-1 du même code, « est regardé comme ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour
Source officielleChambre 1-9
65b35b491d7564000872dbd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le jugement a été signifié le 11 mai 2023, il a fait l'objet d'un appel de la part de monsieur et madame [O] par déclaration au greffe le 24 mai 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b2e2cdc6046d47eeaaf2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R811-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
5 mai 2022
Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994181d302277d8e8c98
22 avril 2022
22 avril 2022
L.'111-1 et des articles L.'380-1, L.'512-1, L.'815-1, L.'815-24 et L.'861-1, ainsi que du maintien du droit aux prestations prévu par l'article L. 161-8, sont considérées comme résidant en France les
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon conclusions d'intimés et d'appel incident notifiées le 24 janvier 2024, auxquelles il s'est référé à l'audience, l'EPLEFPA de [Localité 15] [Localité 16] demande à la cour de': Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100963
25 septembre 2013
25 septembre 2013
la moitié de la succession, d'autre part, sa compagne Mme Y..., et des neveux et nièces, qu'il avait institués légataires de la quotité disponible selon les dispositions d'un testament authentique du 24
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGA EM DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 04 novembre 2024 RG :23/00050
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les ressources prises en compte dans le calcul de l'allocation et le principe du contradictoire Selon l'article R821-4 du code de sécurité sociale dans sa version applicable au litige, 'Lorsque
Source officielleAide sociale
DTA_2202260_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article R822-23 du code de la construction et de l'habitation : " Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement
Source officiellePage 3 sur 3