Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301118_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a5941
14 août 2023
14 août 2023
Monsieur [H] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 12 août 2023 à 14 h50.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301054_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a593d
14 août 2023
14 août 2023
Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance le 12 août 2023 à 14 h 29.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101038
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R513-3 à R513-8 du code de commerce communiquera au juge de la rétractation un mémoire précisant pour chaque information ou partie de la pièce en cause les motifs qui confèrent le caractère d'un secret
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COTE JARDIN S.A.S. nous demande, *Vu les articles 14, 15, 16, 485, 486, et 655 à 658 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles
Source officielleRétention_recoursJLD
6801dcb92d41c0a3fc6ecacb
17 avril 2025
17 avril 2025
avril 2025 à 16h01, a été relevé dans les délais légaux et conformément aux dispositions des articles L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a5943
14 août 2023
14 août 2023
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a5939
14 août 2023
14 août 2023
NIMES 11 août 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 (Au titre des articles L.
Source officielleJEX cab 2
6631373f19f939ca6242e47f
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la demande de nullité de l’ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris et de la saisie conservatoire L’article R511-4 du code des procédures civiles
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555c8
31 août 2022
31 août 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Ce moyen ne pourra qu'être écarté, dès lors que le procès-verbal de contrôle vise expressément l'article 78-2 du code de procédure pénale et non les dispositions de l'article 78-2-1 du même code.
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e06
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Septembre à 12H10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dd
13 mai 2008
13 mai 2008
R516-9, R516-11 du code du travail ainsi que l'article 1er du code de procédure civile qui dispose que « seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement » dire
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Zurich Insurance Europe AG, représentée par Me Pia, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 3 de l'ordonnance du 2 décembre 2024 en ce
Source officielleAvis
CADA:20170256
6 avril 2017
6 avril 2017
L511-6 et R511-35 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Source officielleAvis
CADA:20170457
23 mars 2017
23 mars 2017
L511-6 et R511-35 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
19 mars 2020
Il réclame l'entière infirmation du jugement attaqué et demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil (ancien 1134) et R511 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : - de
Source officielleChambre des Etrangers
67f8a5b2ec820a3a2a05e744
10 avril 2025
10 avril 2025
R552-3 du CESEDA disposait que':'«'A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article
Source officiellePage 3 sur 15