CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2013), que l'office public de l'habitat du département du Rhône (l'employeur) a déclaré, le 5

Sur le respect du principe du contradictoire Moyens des parties La société [6], fait valoir au visa des articles R461-9, R461-10 et R441-14 du code de la sécurité sociale, que lors de l’instruction du

L411-1- L412-1 à L412-8, L431-1 à L433-3 et R411-3, R412-1 à R412-4 , R432-1 à R432-2, R433-1 à R433-7, R441-1 et R442-1 à R442-4 du Code des Procédures Civiles d’exécution ; - ordonner que faute pour

Sur la recevabilité des recours Selon l’article R142-1 du code de la sécurité sociale, la [5] doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les

Sur la demande d'inopposabilité fondée sur le non-respect du délai de consultation durant la phase d'instruction L'article R461-9 du code de la sécurité sociale, prévoit que : En application de l'article

L411-1 à L 412-5 et des articles R411-1 à R442-4 du code des procédures civiles d’exécution, et d’un serrurier, ainsi qu’au transport des meubles laissés dans les lieux dans tels garde-meubles qu’il plaira

L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - s’entendre condamner Madame [Z] [D] à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938

Au soutien de ses prétentions, la CPAM de l'Ariège fait valoir au visa de l'article R461-10 du code de la sécurité sociale que lorsque la caisse saisit le CRRMP, un nouveau délai de 120 jours francs commence

Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, la société [15] demande au tribunal, au visa des articles R142-10-1, L461-1, R441-14, R461

dossier mentionné à l'article R441-14 du code de la sécurité sociale.

L'article R414-4 du code de la route dispose qu'avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article R411- 29 du Code de la propriété intellectuelle) du 11 Juillet 2024 Minute N° :

L 411-1, L412-1 à L 412-8, L 4131-1 et l433-1 et R411-3, R412-1 à R432-1 à 432-2, R433-1 à R433-7, R441-1 et R442-1 à R442-4 du Code des procédures civiles d’exécution ; - ordonner que faute par elle

En effet Madame [P] prétend que le 5 mai 2010 à 8 h 15 elle se serait tordue la cheville .

L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, S’entendre condamner Madame [G] [L] à payer

[B] [K] ; - juger que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas respecté le devoir d'information prévue à l'article R441-13 du code de la sécurité sociale à son égard, préalablement à sa décision

de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.