AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
27 janvier 2010
MOTIFS DE LA DECISION Si aux termes de l'article R351-11 du code de la sécurité sociale, applicables à l'espèce, peuvent être prises en considération pour le calcul du droit à pension de retraite des
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501202_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 312-12 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle