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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68795d0264dcbd881beccd4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fait à [Localité 15] le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [H] [Z], née le 7 janvier 1982 à Lausanne, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde au
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d26395105
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395137
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395146
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d26395177
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mme X...et son avocat Maître Chailleux, ont été avisés
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la
Source officielleJ.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, les autorités administratives et hospitalières, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94262
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Pour la Préfète et sur sa délégation, des observations ont été envoyées le 23 octobre 2018 en application des dispositions de l'article R3211-15 alinéa 1er du code de la santé publique qui peuvent être
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98bfcdc6046d47ca86f7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNO Ordonnance du 10 Janvier 2026 à 15 h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, M.
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f27
13 octobre 2024
13 octobre 2024
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
695d7fed75782d5f060240c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Fait à [Localité 15] le 06 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielleJLD
68e0320d74e929a9d8fc55b6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fait à [Localité 15] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielleJLD
697c1e84cdc6046d473127f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans le délai
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2296
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a7511716
4 octobre 2024
4 octobre 2024
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officiellePage 3 sur 64