R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Société [9] (ref : 00601876604 ; 43625424019 ; 00600293473 ; 04552000000 ; 43625124248) demeurant [Adresse 14] défaillante Société [12] (ref : 21314636180 ; 21314868403), demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2264 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]

, demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : logement ancien) domiciliée [Adresse 3] défaillante Société CRCAM D'ALPES PROVENCE (réf. : 73098150870, 48123040670), demeurant [Adresse 2] défaillante Organisme PÔLE EMPLOI PACA (réf. : 8519086B

APPELANTES S.A. [5] ([8]) prise en la personne de son représentant légal en exercice, (réf : 300873310100020393501) domiciliée [Adresse 3] S.A. [11] prise en la personne de son représentant légal

NIMES, avocats plaidant, Maître Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Madame [T] [P] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

APPELANTE Madame [P] [G] née le 19 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Monsieur [K] [Y] demeurant [Adresse 6] dispensé de comparution par ordonnance du 16 mai 2024 Société [13] (ref : 100P9054159) [Adresse 12] - Gestion surendettement - [Adresse 3]

Caisse [10], réf 43377733921100, demeurant [Adresse 7] défaillante Comité d'établissement [10], demeurant [Adresse 22] défaillante S.A. [14], réf L / 2166269-E00970036L, demeurant [Adresse 3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00698 Jugement (N° 15/00218) rendu le 18 Janvier

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés