APPELANTS Madame [C] [I] née le 25 Septembre 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution par ordonnance du 14 Novembre 2024 Monsieur [G] [L] né le 10 Septembre 1973

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Etablissement [24] [Localité 22] [Adresse 14] Etablissement Public [24] [Localité 10] Etablissement [19] Etablissement [26] Société [12] S.A.S. [20] Etablissement [15] S.A. [18] Société [17] Société [25

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

personne de son représentant légal en exercice (ref : anciens loyers impayés) Signification des conclusions et citation devant le Cour d'appel le 30/10/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 25

Sa créance n'a fait l'objet d'aucune contestation à l'audience d'orientation dans les conditions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.

DBVB-V-B7F-BHYQH [W] [J] C/ Société [24] [H] [V] Société [15] Etablissement [Adresse 9] Société [19] Société [16] [F] [S] Société [7] Société [8] Organisme [14] Société [7] Société [25

Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS INTIMÉS Monsieur [X] [N] né le 25

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

domiciliée [Adresse 12] défaillante Société [13] (réf : 4111101088-1088) domiciliée [Adresse 7] défaillante [E] [V] (réf : prêt famille) demeurant [Adresse 5] défaillante Établissement Public [25

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas