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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686c372cdd7001754d624044

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or dans les éléments transmis, la qualité de médecin psychiatre n’est pas précisée, notamment pour le 03/7 à 21H, 04/7 à 9H, 04/7 21h, 05/7 9H, 06/7 9h.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0264dcbd881beccd51

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle
TJ

JLD

68dee35e6af9fd1f8096b8ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

Source officielle
TJ

JLD

678829f9c21c0e53e790dd7f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

677f6623e034c1f8dc4588b5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [Z] demeurant Actuellement hospitalisé à l'E.P.S [1] Informé le 7 janvier 2025 à 15H17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [I] relève des dispositions de l’article L 3211-12 et R3211-10 et suivants du code de la santé publique ; Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare : “je ne suis pas radicalisé, je ne fais pas parti

Source officielle
TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0664dcbd881beccdae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5cfde28ee42071137e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [H] Acutuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

Source officielle
TJ

JLD

68795d0364dcbd881beccd59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0964dcbd881becce2e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711376

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [M] Informé le 7 octobre 2024 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395105

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395137

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395146

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395177

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle

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