AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
7 avril 2026
Sa créance n'a fait l'objet d'aucune contestation à l'audience d'orientation dans les conditions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.
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SAISIES IMMOBILIERES
69d0294bcdc6046d470774a3
3 avril 2026
3 avril 2026
dont le siège est sis [Adresse 1] en remplacement de la SELARL BRMJ désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/11/2020, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Source officielle