R3211-33-1 du code de la santé publique.

application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 8 octobre 2023 à 14h14 ; DÉCISION FAITS ET PROCÉDURE, Vu l'article

Informé le 01er avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat choisi / commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 30 avril 2026 à 11h09.

Madame Joëlle GUIROY, Conseillère de la Cour d'Appel de PAU, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2025, Assistée de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu les articles

R312-25 du code de la consommation.

. :40002438954), domiciliée chez [17] - [Adresse 43] défaillante S.A.S. [32] (réf. : 912430213/918867811-925350561), domiciliée [Localité 15] défaillante Société [47] (réf. : CFE 17-18 ;

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/384 N° RG 23/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNS [Z] [R] C/ Etablissement [43] CHEZ [38

commandement de payer valant saisie-immobilière délivré à Monsieur [B] [K] suivant acte en date du 21 juin 2011, publié le 4 août 2012 au 2ème bureau des Hypothèques de [Localité 3] volume 2011S numéro 43

[H] [G] demeurant [Adresse 1] Informé le 02 avril 2023 à 12h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

3211-3-1 du code de la santé publique dans la mesure où cette pièce n'était pas mentionnée à l'article R3211-12 du même code.

LE PREPOSE [3] demeurant [Adresse 4] Informé le 22 août 2023 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

OPPOSITION DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 529 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OZ [L], [U], [O] [X] [N], [R], [E] [H] épouse [X] C/ [I] [Y] Compagnie d'assurance [43

En application de l'article R312-35 du code de la consommation, dans sa version applicable au contrat de prêt du date prêt, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l’occasion de

R311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; l'article L. 521-3 du code de justice administrative dispose qu'en “cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Sur la régularité : - Sur le défaut de production des pièces visées à l'article R. 3211-33-1 du code de la santé publique : Le conseil de M.

[X] [Y] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 octobre 2023 à 11h30, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique