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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ee
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette lettre d'observations retient 41 chefs de redressement.
Source officielleExpropriations 3
660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article R242-1 précise que cette demande doit être faite dans un délai d'un mois à compter de la notification des offres par l'expropriant.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sanctionnés que dans le respect du strict cadre prévu par l'article 41 de la loi précitée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300183
8 février 2011
8 février 2011
R 460-1 du code de l'urbanisme et l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation Et alors que l'immeuble affecté d'une non-conformité des installations de sécurité est affecté d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette lettre d'observations retient 41 chefs de redressement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c94
18 mai 2017
18 mai 2017
Cette décision peut être contestée dans les conditions prévues à l'article L. 1235-7-1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
et sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens à l'égard de la SCI PROPOXPO, et de dire que la société GÉNÉRALI est tenue de garantir son assurée, la société SPIE.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
» ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
, substitué à l'audience par Me Jérémie COUETTE, avocat au barreau de Paris, toque : R262 INTIMEES S.C.C.V.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
, substitué à l'audience par Me Jérémie COUETTE, avocat au barreau de Paris, toque : R262 INTIMEES S.C.C.V.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fe
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette lettre d'observations retient 41 chefs de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette lettre d'observations retient 41 chefs de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette lettre d'observations retient 41 chefs de redressement.
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile) S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
18 juin 2013
de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à ce que son action en diffamation soit réservée, ni à sa demande subsidiaire de suppression desdits passages et d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
19 novembre 2020
les porteurs de projet ont répondu à un appel d'offres lancé en application de l'article L.311-10 du code de l'énergie : « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.342-1, les installations
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R265 [M] [O] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R426-8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f6
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette lettre d'observations retient 41 chefs de redressement.
Source officiellePage 3 sur 5