Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 7] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
20 octobre 2011
700 du code de procédure civile, subsidiairement confirmer le jugement et y ajouter la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
20 mars 2013
LIPAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocate au barreau de PARIS, R255 substituée par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Madame [
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e6b6c6260008b5306e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17b2980a82f59d99294
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4
Source officiellechambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025019844
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)
Source officiellechambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ET : SARL SEAL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 828 444 703 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud MIEL, Avocat, [Adresse 3] et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'audience du 3 avril 2025 : * la SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal : Vu les articles 384, 394
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 INTIMÉES SARL SOCIETE NOUVELLE ATVYL DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[S], [P], [L] [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Manuel WINGERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 SARL SEMAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965416
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Par exploit en date du 10 juillet 2009, elle a fait assigner le syndicat secondaire des copropriétaires de [Adresse 3] en contestation de l'assemblée générale du 3 avril 2009.
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3) SCI YORAM, dont le siège social est 15, rue Henri Ribière 75019 Paris – RCS de Paris n° B 433 279 361 Partie demanderesse : assistée de la
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
4 avril 2025
145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir et la disons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La jonction des 3 procédures a été ordonnée par ordonnance du 16.01.2025.
Source officiellePage 3 sur 32