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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
69d9827ecdc6046d47d2857f
9 avril 2026
9 avril 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403008_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, de l'article 6 § 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officiellePCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
2 mai 2024
En vertu des articles R213-9-7 et L213-4-4 du code de l’organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection compétent territorialement est celui du lieu où se situe le bien pour connaître
Source officielleJLD
69d98281cdc6046d47d285a0
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Monsieur [L] [A] né le 15
Source officielleJLD
6a1603aecdc6046d47079ba2
26 mai 2026
26 mai 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697bf4c6cdc6046d472e8a29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qui occupent aux fins d'habitation des immeubles bâtis sans droit ni titre. » Précisé par l’article R213-9-3 du même code « Le juge des contentieux de la protection connaît à charge d'appel des actions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c95d3976f57d00d315a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 15 juillet 2011, la société Associated Press Television News a engagé M. [S] [E] en qualité de journaliste vidéo, statut cadre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Selon les dispositions des articles 528 et 538 du code de procédure civile et de l'article R.1461-1 du code du travail, le délai de recours est d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
6a10bd85cdc6046d479d20b4
21 mai 2026
21 mai 2026
2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre saisine en date du 20 mai 2026, intervenue dans les 8 jours de l’admission, conformément à l’article L 3211-12-
Source officielleJLD
69d98279cdc6046d47d28517
9 avril 2026
9 avril 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
69d9827bcdc6046d47d28530
9 avril 2026
9 avril 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69761b1bcdc6046d47a97264
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qui occupent aux fins d'habitation des immeubles bâtis sans droit ni titre. » Précisé par l’article R213-9-3 du même code « Le juge des contentieux de la protection connaît à charge d'appel des actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00774
12 avril 2016
12 avril 2016
CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° F 15
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maîtres Stéphane LEMARCHAND et Aurélia PONS du Cabinet DLA PIPER UK LLP - Avocat (R235
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.
Source officielleJLD
68e7a4ea033cf481c39a2e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
69a9048acdc6046d478d0a37
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] née le 18 Décembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] placée sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 23 juin 2025 placée sous mesure de curatelle renforcée par décision du 15
Source officielleJLD
6a10bd91cdc6046d479d21bc
21 mai 2026
21 mai 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officiellePage 3 sur 12