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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884adb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884add
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Syndicat SUD PTT 77 pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC :
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884adf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aeb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d38c25a97f0381f4c66
22 janvier 2015
22 janvier 2015
) INTIMEE Me [W] [T] - Mandataire ad'hoc de la SARL AZ RENOVATION [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Claude BADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 substitué par Me Aurélie GALTAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603654af8f611db590833aea
9 novembre 2015
9 novembre 2015
qualités de représentante du personnel du CHSCT de la PPDC de [Localité 2]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Mais, considérant que la sanction de l'inobservation des dispositions des articles L 242-1 du code des assurances et de l'annexe II à l'article A 243-1du dit code a pour sanction la garantie automatique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00067
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dispositions des alinéas 2 et 4 de l'article R202-2 et de celles des articles R202-3 et R202-4, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure avec représentation obligatoire prévue
Source officielleChambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la France le 16 mars 1989 et l'article 24 de la Charte sociale européenne du 3 mai 1996 ratifiée par la France le 7 mai 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fb3cdc6046d4747bf74
14 avril 2026
14 avril 2026
1], représentée par Me Harold FORESTIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d6a
3 avril 2024
3 avril 2024
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69ddcb89cdc6046d472a3807
13 avril 2026
13 avril 2026
[N] [Adresse 1] [Localité 1], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Raphaël Revah, avocat au barreau de Paris, toque : P0010 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3]
Source officiellePage 3 sur 23