AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fd97b443bcbfe698fb5c9c5
23 janvier 2020
23 janvier 2020
substitué à l'audience par Me Kolia BARRIAL CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 , avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016782
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 juillet 2025 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adc
21 mars 2017
21 mars 2017
Vu l'article 47 du code de procédure civile, Motivation, Sur l'application de l'article 47 du code de procédure civile Par application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistés sur l'audience par Me Véronique CANALE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002808 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242702fc178212f7e2f5
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 16 octobre 2019 le médecin conseil du [12] lui reconnaissait un état d’inaptitude au travail à la date du 01/12/2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a7839b8121050008662e6b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° 16/2024, 5 pages) Numéro
Source officielle3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78871
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La clôture a été prononcée le 16 mai 2024.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320abcdc6046d476436e8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ensuite, elle estime que l'article R172-2-1 ne trouvant pas à s'appliquer, il ne peut fonder l'existence d'une quelconque faute commise par la [9] dans l'instruction de son dossier dès lors qu'elle a justement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00046
15 janvier 2013
15 janvier 2013
articles R.198-10 et R.199-1 du livre des procédures fiscales, par fausse application ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que les dispositions des articles R. 198-10 et R.199-1
Source officielleChambre des Référés
66964189f5112d8edd059049
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R176
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] à payer à la SELARL [I] Avocat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M.
Source officielle3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78877
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La clôture a été prononcée le 16 mai 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Didier THEOPHILE de l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officielleChambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56df
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2011, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de Montpellier INTIME : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel [Adresse 1] [Localité 4] Ordonnance de clôture du 15 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
janvier 1982, Vu l'article 1382 du Code civil ; Vu les articles R313-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu le contrat de crédit bail régularisé entre la société GCE Bail et la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Parallèlement, dès le 22 février 2010, [I] [D] a, en application de l'article 16 du partnership agreement, proposé à M. [G] la désignation d'un arbitre, M. [Y] [H], puis, du fait du refus de M.
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfa3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176
Source officiellePage 3 sur 20