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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 7 décembre 2022, la société Webaï Communication demande à la cour, au visa des articles L. 134-1 et suivants, L. 134-12, L. 134-16 et R. 134-1 et suivants
Source officielleService des référés
66197c161b7735881a7c236f
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce lot est issu de la division du lot de copropriété originel n°7.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4e
10 avril 2012
10 avril 2012
[Adresse 7], la S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93105
1 avril 2016
1 avril 2016
A...fondant sa demande tant sur l'article 1382 que sur l'article 1384 du Code Civil, la responsabilité de Mme X... et M. X... sur ce dernier fondement doit être retenue ; Que Mme X... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a66
15 octobre 2025
15 octobre 2025
7 de l'accord OTT entre avril 2008 et mars 2018 ; Y ajoutant - Condamner la SAS AWP France à la régularisation des majorations issues de l'article 7 de l'accord OTT entre 2018 et 2020 soit la somme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a9
18 juin 2014
18 juin 2014
Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté le 7 décembre 2000.
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[H] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [B] [Adresse 10] [Localité 5] Mme [M] [N] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 18] Mme [U] [V] [Adresse 7] [Localité 11] M. [AU] [H] [Adresse 13] [Localité 16] M.
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[X] et la société TEMTRADE SA à lui payer une indemnité d'un montant de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda782
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu' 'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
23 avril 2024
Par déclaration en date du 7 mars 2022, [P] [D] a relevé appel du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
Les époux [KO] assignés le 7/3/2008 au visa de l'article 658 du Code de procédure civile n'ont pas constitués avoué.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93888
13 avril 2023
13 avril 2023
de commerce, Vu l'article R134--3 du code de commerce, Vu l'article L110-3 du code de commerce, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1101 et suivants du Code civil, Vu les articles L.134-1 et suivants, R134-1 et suivants du code de commerce ; Infirmer le jugement du Tribunal de commerce de Draguignan en ce qu'il a : - Dit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd973b2a88b6560f3178840
29 janvier 2020
29 janvier 2020
A cela s'ajoute une commission de 15% sur le montant hors taxe des articles ou produits vendus à partir de 180 euros TTC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Selon l'article L1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L.1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à deux indemnités[...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
18 juin 2008
de prévoyance cadres du 14 mars 1947, en application de l'article 4 ou de l'article 4 bis de cette convention ».
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
9 avril 2024
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES M.
Source officiellePage 3 sur 5