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4 446 résultats pour « article L643-1 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506f6cdc6046d470597e2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Madame, [Y], [E], [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50f69cdc6046d47068f5c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur :( , [Y] (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514ffcdc6046d470716a7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : AVALANCH', [J] (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f704dbcdc6046d476c3985

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f713bdcdc6046d476d4a42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71256cdc6046d476d305f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb406cdc6046d47f57844

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : LES [Localité 1] NOYES (SAS) [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5059ccdc6046d470578f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : TOUT 1 FROMAGE (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63aacdc6046d47e8844c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de procédure collective : 41025054 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000865 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504d1cdc6046d47056673

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : LA VALLEE DU RENON (SARL), [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63eacdc6046d47e88954

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de procédure collective : 41025003 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : EIRL [W] [X] [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6412cdc6046d47e88c93

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6461cdc6046d47e892af

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de procédure collective : 4105094 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75aecdc6046d471e8b50

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4c6cdc6046d47f58337

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : REMYBATY [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb57fcdc6046d47f58e1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5aacdc6046d47f590a0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc0b4cdc6046d47f76221

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : [L] [O] (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc7b9cdc6046d47f7d1e2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : [Y] (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc7c6cdc6046d47f7d2ca

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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