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4 083 résultats pour « article L1121-4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171026

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171020

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171015

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171040

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171011

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

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CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

articles L111-6-5° et L111-6-8° du code de l'organisation judiciaire.

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CA

Avis

CADA:20171008

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171012

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165933

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

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CA

Avis

CADA:20171036

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

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CA

Avis

CADA:20171013

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00331

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171014

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

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CA

Avis

CADA:20171010

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171028

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

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CA

Avis

CADA:20171039

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle