Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution : 3.

601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608 et 609 dans l’immeuble situé [Adresse 5].

605, 606, 607, 608, 609 avec salles de bain.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution et 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 4.

parcelles cadastrées section AC n°601, 602, 603, 604 et 605 est incompatible avec le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal et le projet d'aménagement

L'ordonnance emporte saisine du tribunal. 6. Selon l'article 481, alinéa 1er, du même code, le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche. 7.

Il résulte des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, que les jugements en dernier ressort qui ne tranchent pas pour partie le principal et ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être

F a acquis par prescription acquisitive la propriété du chemin d'accès débutant sur la parcelle G607 et continuant sur les parcelles 606, 604 et 603 et du pont reliant les parcelles G 604 et 603.

, 603, 604 et 605 est incompatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Grand Pau ; - le classement des parcelles cadastrées section AC n°s 601, 602, 603, 604 et 605 est incohérent

La société MD Immo conteste la recevabilité du pourvoi, au motif qu'en application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, les décisions rendues en dernier ressort qui ne mettent pas

Il résulte des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés

Vincent BAR, demeurant 60, rue Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, elles ont demandé de : 'VU les articles 599, 605, 606, 608 et 618 du Code civil et l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

sur le fondement des articles 1178 et 1352-6 du code civil quand le contrat de location saisonnière stipulait qu'en cas de désistement du bailleur, celui-ci serait tenu du double des arrhes, soit 3 200

606, 607 et 608 du code de procédure civile, être frappé de pourvoi indépendamment de la décision sur le fond. 6.

Il résulte des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution que le jugement d'adjudication ne statuant sur aucune contestation

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions du 1er décembre 2025 de la part du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] à [Localité 6] (le syndicat

606 du code civil.