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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b15d9ba5988459c51dcd
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-2 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f2
13 mai 2003
13 mai 2003
imposé par l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00743
12 juillet 2011
12 juillet 2011
civile et l'article L. 321-2 du code de l'organisation judiciaire, ce dernier en vigueur à l'introduction de l'instance ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50eab
26 juin 1986
26 juin 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 321-2 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210622
3 novembre 2016
3 novembre 2016
L. 321-1, 5°, R. 321-2 et R. 323-12 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200663
30 avril 2009
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-2 du code de l'organisation judiciaire, alors applicable ; Attendu, selon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00102
3 février 2009
3 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré à l'avocat du demandeur : Vu l'article 125 du
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520fa
30 juin 1993
30 juin 1993
devenues obligatoires et d'autres interdites, celles, en revanche, qui n'entrent dans aucune de ces catégories, et qui étaient alors incluses dans un règlement intérieur, ne peuvent être considérées comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200883
28 mai 2015
28 mai 2015
700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale « en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c5208b
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-2 du Code du travail, alors applicable ; Attendu que la réalité du motif économique d'un licenciement et la recherche des possibilités de reclassement du
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L 321-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai déterminé
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e71
11 avril 2002
11 avril 2002
il l'a fait, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article 1315 du Code civil, et ensemble les articles L. 321-2, R. 321-2, R. 323-12 du Code de la sécurité sociale et 22 ter du règlement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300482
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article D. 321-2 du code du tourisme, prévoit « une destination et des conditions de jouissance des parties tant privatives que communes, conformes au mode d'utilisation défini audit arrêté pour
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d07
25 janvier 1989
25 janvier 1989
telle qu'elle est prévue par les statuts ou par la loi, ne change pas la nature du contrat qui est un contrat non pas de société mais de louage d'immeuble, et que le litige relève, par application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100859_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207071_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 321-2 du code de justice militaire, puisqu'il a régularisé sa situation médico-administrative en consultant un médecin militaire sept jours après avoir été informé de l'irrégularité de son absence.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef36a
28 février 1989
28 février 1989
L. 321-2 du Code du travail en ce que ces dispositions nécessitent un choix qui, de toute évidence, n'existait pas en l'espèce ; Mais attendu qu'en allouant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda3323d7f50579094ca4d6
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Lorsqu'en application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale les prestations en espèces servies par le régime général sont diminuées, le traitement prévu aux articles 12 et 13 est réduit à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965511fcdc6046d47105006
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir, au visa des articles L.321-2, R.321-2 et R.323-12 du code de la sécurité sociale, que l’assurée a été en arrêt de travail du 19 janvier au 1er mars 2024 et que les avis correspondants
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51992
13 juin 1990
13 juin 1990
attestation produite, alors, troisièmement, que la cour d'appel dans ses motifs s'est contredite avec ceux d'un précédent arrêt avant dire droit, alors, quatrièmement, que ce faisant la cour d'appel a violé l'article
Source officiellePage 3 sur 4301