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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740ce42
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce45
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce46
7 mars 2001
7 mars 2001
Jérôme X..., demeurant 4, Plan des Girolles, 34140 Mèze, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce47
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce48
7 mars 2001
7 mars 2001
Stéphan X..., demeurant 16, Closerie du Château, 34140 Mèze, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cee9
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officiellecr
ée de trois ans prononcéec/Dany X
613725efcd58014677421a5f
29 mai 2001
29 mai 2001
permis de conduire, avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de trois ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
61372355cd58014677408706
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
61372355cd58014677408707
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f5487
3 juillet 1991
3 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Z... Marque, demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 2°) M.
Source officielleciv2
61372389cd5801467740b114
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X... le 28 avril 1999 tandis que le pourvoi de celui-ci avait été adressé au greffe de la Cour de Cassation le 14 mai 1999, soit après l'expiration du délai prévu à l'article R. 15-1 du Code électoral
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbfe
24 mai 1989
24 mai 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbff
24 mai 1989
24 mai 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef892
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'au terme de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0352
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1ef9
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, soulevé par la défense : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46169
11 mai 1994
11 mai 1994
novembre 1975, notifiée le 3 janvier 1976, se trouvait dès ce moment tenue du paiement des charges, la cour d'appel a violé les articles L. 12-1 et L. 15-1 du Code de l'expropriation, ensemble l'article
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbac
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi en
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc94
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
articles 132-44 et 132-45 du code pénal. (…). » ; qu’aux termes de l’article 723-15-1 dudit code : « Si, à l'issue de la convocation, une mesure d'aménagement ou la conversion de la peine lui paraît possible
Source officiellePage 3 sur 38080