450 du Code de Procédure Civile

La SARL Cust-One sera condamnée à payer à la société SPEDAG Interfreight et à la société Transports et Messageries au Kivu la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal : Recevoir la société [N] en ses demandes, La déclarer bien

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [Z] et M.

l'article 700 du code de procédure civile.

suit OMEGA 84 PLUS/MAT 881355.70100/SER 1006 BJ 2012/EQU 725697, OMEGA 84 PLUS/MAT 881264.70100/SER 1002 BJ 2010/EQU 608916, OMEGA 84 PLUS/MAT 881355.10100/SER 1008 BJ2013/EQU 4837120, OMEGA 84 PLUS/MAT

; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés devant le conseil de prud'hommes, y ajoutant, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros

[J] demande à la cour de : - ' confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Quimper en ce qu'il a condamné la société STEF Transport à verser une somme de 1000 € sur le fondement de l'article

L 211-1 du code de tourisme, de l’article 5 du Règlement CE n°1177/2010 des articles 1217 et 1341-1 du code civil, de : - Dire l’assignation recevable et bien fondée A titre principal -constater l’inexécution

L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

-1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [G] sur le fondement de l’article 1604 du Code civil en faisant valoir qu’il lui a vendu un véhicule transformé en Food Truck qui n’est pas conforme à la réglementation et ne peut circuler sur la route

[G] : Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

Sur la violation de l'article 5 du code de procédure civile : Selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Sur la violation de l'article 5 du code de procédure civile : Selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

: 7983) et transbordement, débarquement ou transport de ces mêmes produits (code NATINF : 7984).